Vos droits face aux retards de livraison
Vous avez commandé sur un site de vente en ligne il y a quelques jours et vous n’avez toujours pas reçu votre colis ? Vous avez tenté de commander l’expéditeur qui vous assure que la livraison est proche ? Afin de vous simplifier la vie, nous allons vous expliquer quels sont vos droits face à un retard de livraison.
L’obligation de livraison
Le vendeur doit tenir son engagement auprès de son client. En effet, le retard de livraison peut arriver, suite à un problème de transport par le transporteur comme DHL ou Colissimo ou d’approvisionnement. En outre, il convient de prévenir le client en cas de problème, afin que celui-ci ne s’inquiète pas. De plus, un geste commercial peut être proposé, afin de compenser ce désagrément. Si toutefois le vendeur ne précise pas de délai de livraison, celui-ci sera tenu de respecter le délai de 30 jours. En effet, lorsque vous voyez écrit sur un site Internet « livraison dès que possible » ou encore « livraison selon fabrication », vous êtes en droit de trouver ça abusif. Sachez également que si vous faites le choix de prendre une autre société de transporteur que celle proposée par le vendeur, vous prenez un risque. En effet, vous ne pourrez pas vous retourner contre le vendeur en cas de problème. Ainsi, vous vous exposez au risque de perte de dédommagement et/ou d’endommagement du produit.
Les cas de retard fréquents
Votre livraison doit être arrivée depuis 4 jours et celle-ci n’est toujours pas sur le seuil de votre palier ? Bien entendu, vous n’avez pas de réponses à vos emails ? Ne vous inquiétez, il y a toujours un moyen de réagir et de faire valoir ses droits. En effet, vous ne devez pas rester sans rien faire et attendre désespérément. Ainsi, vous devez dans un premier temps envoyer une mise en demeure. Au sein de cette lettre recommandée avec accusé de réception, vous devrez proposer un délai supplémentaire à la société. En effet, vous pouvez laisser un laps de temps d’une dizaine de jours par exemple et attendre de voir si votre colis arrive entre temps. Cette demande peut également s’effectuer par email, cependant, les courriers sont généralement plus appropriés pour une mise en demeure.
Que faire en cas de litige ?
Malgré de nombreuses tentatives d’une résolution du litige à l’amiable, sachez que vous avez la possibilité d’agir de manière plus impactante, afin de faire valoir vos droits face à un retard de livraison. En effet, si vous n’avez aucune nouvelle de l’expéditeur et que votre colis n’est toujours pas dans votre boîte aux lettres après le délai que vous aviez laissé à la société, vous avez la possibilité d’annuler la commande. Pour ce faire, vous devrez renvoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, afin d’obtenir un remboursement. Si le vendeur en question ne vous dédommage pas dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de votre courrier, vous aurez la possibilité de le poursuivre en justice, afin d’obtenir des dommages et intérêts. Sachez que la procédure peut être réalisée en ligne, sans avoir besoin de faire appel à un avocat.
Les pénalités liées aux retards de livraison
En effet, des majorations sont appliquées à partir d’un certain délai lorsque le retard de livraison est trop important. Ainsi, lorsque le retard est inférieur (ou égal) à une trentaine de jours, la majoration appliquée sera de 10%. En revanche, celle-ci sera de 20% si le retard est entre 31 et 60 jours. Enfin, une majoration de 50% sera imposée au vendeur si le retard dépasse les 60 jours. En effet, au-delà de cette majoration, vous avez la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts en complément, si vous prouvez le montant et la nature du préjudice causé par le vendeur.
