Formalités douanières : comment remplir un CN23 ?
La douane est un élément essentiel à prendre en considération lorsque l’on pratique des envois de marchandises, régulièrement ou non. Il existe des formalités douanières spécifiques en fonction du type d’envoi, notamment des formulaires comme le CN22 et le CN23.
Quelle est l’utilité des formulaires CN22 et CN23 ?
Si vous souhaitez envoyer des marchandises vers l’Union Européenne, il n’y a pas de formalités douanières particulières à respecter, concernant les 26 pays membres de l’Union Européenne. En outre, pour l’envoi de marchandises vers le reste du monde, y compris la Suisse, il est nécessaire d’accompagner votre envoi de formalités douanières spécifiques. Pour un envoi non-commercial (échantillons, cadeaux…), il faudra joindre le formulaire CN22 accompagné d’une facture pro-forma en double exemplaire. Mais, pour un envoi commercial, il vous faudra joindre le formulaire CN23, avec une facture commerciale en double exemplaire. Le formulaire CN22 doit être déposé sur le paquet à envoyer. Il ne nécessaire pas de timbre à date, et pourra être déposé dans n’importe quelle boîte aux lettres de rue. Le formulaire CN23, quant à lui, doit être rédigé en trois exemplaires. Le premier est timbré à date par le bureau de poste lors du dépôt de l’envoi. Il sert à justifier l’exportation pour l’expéditeur. Ce document doit être conservé pendant 4 ans. C’est le justificatif d’exportation de la déclaration de douane. Enfin, deux formulaires sont joints à l’envoi. D’une part l’un est destiné à la douane française. D’autre part, le dernier est pour la douane du pays de destination.
Les étapes pour remplir le formulaire CN23
Pour accélérer le dédouanement, vous devez remplir la déclaration en douane CN23 en anglais, en français ou dans une langue admise par le pays de destination. Si vous les connaissez, ajoutez les numéros de téléphone et l’adresse électronique de l’importateur/destinataire et le numéro de téléphone de l’expéditeur. Premièrement, veuillez fournir une description détaillée de chaque objet contenu dans l’envoi, par exemple “chemise homme en coton”. Ensuite, il faut préciser la quantité de chaque objet et l’unité de mesure utilisée. Puis, mentionner le poids net de chaque objet (en kg). Indiquez le poids total de l’envoi (en kg), y compris l’emballage, qui correspond au résultat de pesage lors du dépôt. Par la suite, il vous faudra mentionner la valeur de chaque objet et le total, en indiquant l’unité monétaire utilisée, par exemple CHF pour franc suisse. Concernant le numéro tarifaire du SH (à six chiffres), il doit être basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises élaboré par l’Organisation mondiale des douanes. Le terme “pays d’origine” désigne le pays de provenance des marchandises, par exemple le pays de production, de fabrication ou d’assemblage. Il est conseillé aux expéditeurs d’envois commerciaux de fournir ces données, pour aider la douane à traiter ces envois. Veuillez ensuite indiquer le montant de la taxe d’affranchissement payée à La Poste pour l’envoi. Mentionnez séparément toute autre taxe, par exemple assurance, pour plus de clarté. Cochez la case ou les cases précisant la catégorie de l’envoi et fournissez des précisions. Autrement dit, si le contenu (produits d’origine animale, végétale, alimentaire…) est soumis à une quarantaine ou à d’autres restrictions précises. Puis, lorsque votre envoi est accompagné d’une licence ou d’un certificat, cochez la case adéquate et indiquez son numéro. Vous devez joindre une facture à tous les envois commerciaux, c’est important. Enfin, vous devrez apposer votre signature et la date, qui engageront votre responsabilité quant à l’envoi.
Quelques précisions supplémentaires sur le CN23
Pour un envoi commercial ou non commercial entre 2 et 20 kilos d’une valeur supérieure à 425 euros et inférieure à 1000 euros, vous devez remplir le formulaire CN23 et joindre une facture commerciale en double exemplaire. Pour dédouaner votre envoi, la douane du pays de destination doit en connaître le contenu. Il pourra également être ouvert d’office par les services douaniers. Pour un envoi commercial ou non commercial entre 2 et 20 kilos d’une valeur supérieure à 1001 euros, vous devez remplir le formulaire CN23 et joindre la déclaration en douane établie et déposée par La Poste, en sa qualité de déclarant en douane. Pour ce type d’envoi, renseignez-vous préalablement auprès des services administratifs du pays de destination. Vous pouvez visualiser ce formulaire sur le site Internet de La Poste.
